Transmettre votre patrimoine
- quelle est la meilleure solution pour vous au sein du régime des donations qui comprend de
nombreuses possibilités adaptées à la situation de chacun (donation ordinaire, donation
entre époux, donations partages simples ou plus complexes, donations avec réserve
d’usufruit…) ?
- comment choisir la bonne rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance
vie qui vous permet de transmettre vos capitaux à vos proches ou à des tiers de façon très
identifiée et très sûre, tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable ?
- savez-vous que le pacte Dutreil donne la possibilité aux dirigeants de préparer la
transmission de leur entreprise en faisant bénéficier leurs héritiers ou donataires d’une
forte exonération des droits de mutation ? En effet, si les conditions du pacte sont réunies,
les biens concernés par le pacte seront exonérés de droit de mutation à concurrence de
75% de leur valeur.
Pour les particuliers, comme pour les chefs d’entreprises, il est important d’être bien informé des
incidences juridiques et fiscales de la transmission d’un patrimoine personnel ou professionnel, par
anticipation ou à la suite d’un décès.
Après avoir réalisé un audit successoral, nous vous présentons des préconisations permettant de
transmettre votre patrimoine selon vos volontés tout en optimisant la fiscalité.
